Le dispositif CEE :

Créé en 2005 par la loi POPE dans le cadre d’une directive européenne pour l’efficacité énergétique, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants). Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (ménages et professionnels) et contribuer concrètement à la baisse de la consommation énergétique en France.

Afin de remplir cette obligation, définie par quotas, les obligés peuvent notamment acquérir des CEE qui viennent attester une démarche d’efficacité énergétique chez des tiers. Les quotas sont définis par périodes triennales, nous sommes actuellement dans la 3ème période (2015-2017) qui compte une obligation de 700 TWhc, et allons actuellement vers la 4ème période.

Il existe des centaines d’opérations dites « standardisées » qui donnent lieu à des KWhc économisés et qui ouvrent la voie à des primes. Il existe aussi la possibilité de valoriser les économies d’énergie à travers des opérations spécifiques, c’est-à-dire hors « catalogue » des opérations standardisées. Enfin, des programmes sont régulièrement publiés, portés par une ou plusieurs structures, et portent sur des aspects plus liés à de l’information et de la sensibilisation.

Les délégataires d’obligations, anciennement appelés « structures collectives », sont des acteurs importants du dispositif : ils ont un rôle actif et incitatif envers les personnes morales et physiques, en encourageant et en facilitant les travaux d’économies d’énergie.
Grâce à leur expertise dans le domaine, ils rendent le dispositif lisible et accessible à toute personne morale ou physique.
Ils produisent des volumes importants de CEE, facilitant ainsi l’atteinte des objectifs pour les fournisseurs d’énergie.